A lire sur: http://www.cio-online.com/actualites/lire-teletravail-un-chemin-seme-de-plus-de-reticences-que-de-difficultes-5675.html
Edition du 10/03/2014 - par Bertrand Lemaire
Edition du 10/03/2014 - par Bertrand Lemaire
Mettre en oeuvre le télétravail reste un sujet polémique, source de tensions voire de conflits. Pourtant, les avantages existent. Et les difficultés techniques, réelles (notamment en matière de sécurité), sont celles déjà traitées dans le cadre du nomadisme.
« Comme pour le BYOD, l'usage limité du télétravail tient bien plus à des raisons sociologiques ou managériales qu'à des motifs de sécurité informatique » tranche d'entrée de jeu Alain Bouillé, président du CESIN (Club des Experts de la Sécurité et du Numérique), le club des RSSI français. Pourtant, le télétravail correspond à une vraie demande des salariés.
Les avantages tant pour ceux-ci que pour les entreprises sont importants. Mais il n'en demeure pas moins que les problématiques techniques doivent être traitées. De plus, le télétravail implique des infrastructures de télécommunication qui sont en elles-mêmes un enjeu.
La définition claire et légale du télétravail
Le Code du Travail précise exactement dans son article L1299-9 ce qu'est le télétravail : « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci ». Le télétravail est reconnu tant par les textes de loi que par la jurisprudence comme un élément substantiel du contrat de travail. Un employeur ne peut donc ni imposer (en dehors de cas particuliers, comme les épidémies, prévus à l'article L 1222-11 du Code du Travail) ni supprimer arbitrairement le télétravail. L'article 2 de l'Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 portant sur le télétravail le rappelle d'ailleurs explicitement.
Le télétravail n'est pas nécessairement complet. En général, il est même à temps partiel (ou « pendulaire ») : les salariés travaillent normalement au sein des locaux de l'entreprise et, ponctuellement, en dehors. La répartition travail sur site / télétravail et la fréquence de passage de l'un à l'autre sont très variables d'une entreprise à une autre.
Les TIC définissent le télétravail
Ajoutons que le Législateur a expressément précisé que le télétravail était lié au recours aux TIC. Si la DRH est donc aux premières loges pour négocier les accords collectifs et dispositions spécifiques des contrats de travail, le DSI est également concerné au tout premier chef.
Comme le télé-travailleur va accéder au système d'information à partir de l'extérieur des locaux de l'entreprise, là aussi par définition, le RSSI est concerné juste derrière. Le sociologue Philippe Planterose, président de l'AFTT (Association Française du Télétravail et des Téléactivités), a récemment (...)
Les avantages tant pour ceux-ci que pour les entreprises sont importants. Mais il n'en demeure pas moins que les problématiques techniques doivent être traitées. De plus, le télétravail implique des infrastructures de télécommunication qui sont en elles-mêmes un enjeu.
La définition claire et légale du télétravail
Le Code du Travail précise exactement dans son article L1299-9 ce qu'est le télétravail : « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci ». Le télétravail est reconnu tant par les textes de loi que par la jurisprudence comme un élément substantiel du contrat de travail. Un employeur ne peut donc ni imposer (en dehors de cas particuliers, comme les épidémies, prévus à l'article L 1222-11 du Code du Travail) ni supprimer arbitrairement le télétravail. L'article 2 de l'Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 portant sur le télétravail le rappelle d'ailleurs explicitement.
Le télétravail n'est pas nécessairement complet. En général, il est même à temps partiel (ou « pendulaire ») : les salariés travaillent normalement au sein des locaux de l'entreprise et, ponctuellement, en dehors. La répartition travail sur site / télétravail et la fréquence de passage de l'un à l'autre sont très variables d'une entreprise à une autre.
Les TIC définissent le télétravail
Ajoutons que le Législateur a expressément précisé que le télétravail était lié au recours aux TIC. Si la DRH est donc aux premières loges pour négocier les accords collectifs et dispositions spécifiques des contrats de travail, le DSI est également concerné au tout premier chef.
Comme le télé-travailleur va accéder au système d'information à partir de l'extérieur des locaux de l'entreprise, là aussi par définition, le RSSI est concerné juste derrière. Le sociologue Philippe Planterose, président de l'AFTT (Association Française du Télétravail et des Téléactivités), a récemment (...)
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