A lire sur: http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/cnil/actualite-487576-cnil-efface-fichiers.html
La Commission chargée de la protection des données
personnelles vient de donner la liste de ses priorités pour cette année.
Dans son programme, l'autorité prévoit d'exercer ses contrôles en
particulier dans les secteurs de la téléphonie mobile, des fichiers de
police et de prendre des mesures pour lutter contre les failles de
sécurité.
La Cnil vient de dresser son programme annuel de contrôles. Dans une note explicative,
la Commission annonce qu'elle fera 450 contrôles en 2012 et qu'elle
compte attacher une attention particulière à des thèmes qu'elle juge
innovants comme les smartphones, les failles de sécurité ou bien encore
l'intégrité des données de santé.
Pour la téléphonie mobile, la Cnil prévient qu'elle entend faire porter ses contrôles sur les « processus d'acquisition d'un Smartphone (collecte de données clients, consultation du fichier PREVENTEL) et sur son utilisation (collecte de données lors de son utilisation ou du téléchargement et de l'utilisation d'applications) ». Les opérateurs mais également les éditeurs d'applications seront ainsi particulièrement scrutés et la Cnil souhaite mettre à plat le traitement qui est fait des données des utilisateurs.
Concernant les failles de sécurité, l'autorité rappelle que ce type de contrôle fait déjà partie de ses prérogatives dans la mesure où les opérateurs de communications électroniques sont désormais contraints de lui notifier toute violation de données à caractère personnel. C'est pourquoi elle indique qu'elle se penchera activement sur cette question.
Enfin, une attention toute particulière sera apportée aux fichiers de police ainsi qu'aux « fichiers du quotidien » (fourniture d'eau, gaz, autoroutes, mesures de lutte contre la fraude). L'institution ajoute que les registres nationaux et locaux de police et de gendarmerie seront étudiés et précise qu'un contrôle sera mené sur le fichier STIC (système de traitement des infractions constatées).
En 2010, la Cnil avait déjà émis des réserves sur cette base de données notamment dans le cadre des débats sur la loi Loppsi. A l'époque, elle expliquait que la consultation des fichiers Stic et Judex dans le cadre d'enquêtes administratives devait être revue. La Commission s'inquiétait également du manque de contrôles quant à l'accès à cette base. Un manque qui devrait donc être comblé.
Pour la téléphonie mobile, la Cnil prévient qu'elle entend faire porter ses contrôles sur les « processus d'acquisition d'un Smartphone (collecte de données clients, consultation du fichier PREVENTEL) et sur son utilisation (collecte de données lors de son utilisation ou du téléchargement et de l'utilisation d'applications) ». Les opérateurs mais également les éditeurs d'applications seront ainsi particulièrement scrutés et la Cnil souhaite mettre à plat le traitement qui est fait des données des utilisateurs.
Concernant les failles de sécurité, l'autorité rappelle que ce type de contrôle fait déjà partie de ses prérogatives dans la mesure où les opérateurs de communications électroniques sont désormais contraints de lui notifier toute violation de données à caractère personnel. C'est pourquoi elle indique qu'elle se penchera activement sur cette question.
Enfin, une attention toute particulière sera apportée aux fichiers de police ainsi qu'aux « fichiers du quotidien » (fourniture d'eau, gaz, autoroutes, mesures de lutte contre la fraude). L'institution ajoute que les registres nationaux et locaux de police et de gendarmerie seront étudiés et précise qu'un contrôle sera mené sur le fichier STIC (système de traitement des infractions constatées).
En 2010, la Cnil avait déjà émis des réserves sur cette base de données notamment dans le cadre des débats sur la loi Loppsi. A l'époque, elle expliquait que la consultation des fichiers Stic et Judex dans le cadre d'enquêtes administratives devait être revue. La Commission s'inquiétait également du manque de contrôles quant à l'accès à cette base. Un manque qui devrait donc être comblé.
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