A lire sur: http://www.itrmobiles.com/articles/132035/grandes-entreprises-numerique-milliards-echappent-fisc.html?key=862d53eea2c1d2fe
L'optimisation fiscale est monnaie courante chez les géants du numérique. Apple, épinglé dans une enquête du New York Times
qui dévoile sa stratégie fiscale, n'est pas la seule entreprise du
secteur des nouvelles technologies à avoir recours à des pratiques de
délocalisation fiscale lui permettant d'économiser des milliards d'euros
d'impôt chaque année. Loin de là.
Selon le site en ligne du Monde, les techniques sont bien rodées et les acteurs de ce petit jeu de passe passe sont nombreux. A commencer par les grands acteurs du web (Amazon et Facebook par exemple) mais aussi les fabricants de matériel high-tech ou les éditeurs qui ont su imposer leur plateforme commerciale pour vendre des fichiers numériques (musique, vidéo, logiciels, e-books...) ou toucher des royalties sur leurs brevets.
Comment font-ils ? C'est simple. Une filiale au Luxembourg où un bureau sert de boîte aux lettres et permet de bénéficier d'une TVA à 15 % sur l'ensemble des ventes digitales. Conscient de l'attrait de sa législation fiscale par rapport à celle des autres états européens, le Duché du Luxembourg a décidé de faire passer en début d'année la TVA sur les livres numériques à 3 %...
Un siège européen en Irlande où sont installées nombre de sociétés américaines qui profitent d'une population anglophone et d'un régime fiscal on ne peut plus favorable, ou presque. En effet, l'impôt sur les sociétés est de 12,5 % alors qu'il atteint 33 % en France... Et si le siège social de l'entreprise est établi ailleurs en Europe, rien ne l'empêche d'ouvrir une filiale en Irlande qui allègera un peu ses impôts.
Le "double irlandais" et le "sandwich néerlandais" sont deux techniques de transfert de chiffre d'affaires pointées du doigt par Le Monde. Elles tirent parti de certaines faiblesses dans les fiscalités américaines ou européennes. " Le principe consiste à utiliser deux sociétés irlandaises, l'une établie dans le pays et l'autre établie dans un paradis fiscal, et à profiter de l'absence de taxes sur certains transferts - notamment par le biais d'une troisième filiale, néerlandaise ou luxembourgeoise - pour échapper en grande partie à l'impôt ". La technique aurait séduit Google ou encore Apple. Facebook aurait également ouvert des filiales dans les îles Caïman et en Irlande qui lui permettraient d'appliquer également cette technique.
Au sein même des Etats-Unis, la fiscalité varie énormément. L'impôt sur les sociétés y est en moyenne de 7,5 % mais dans certains états, il est de 12,5 % voire de 0 %... Le Nevada, le Dakota du Sud, le Texas, l'Etat de Washington et le Wyoming ne prélèvent pas d'impôt sur les sociétés. Et si les Etats s'avisent de changer de politique fiscale, les sociétés peuvent délocaliser leur siège dans un autre Etat. Selon certains experts, la seule optimisation fiscale d'Apple aurait fait perdre l'an dernier 2,4 milliards de dollars au fisc américain. On imagine l'effet d'une telle politique au niveau mondial.
Sur les 34 milliards de bénéfice réalisés au cours de l'exercice écoulé, Apple n'aurait versé que 3,3 milliards de taxes à travers le monde. Soit un taux de 9,8 %. En comparaison, Wal-Mart a payé l'an passé 5,9 milliards de taxes sur un profit total de 24,4 milliards de dollars. Soit un taux de taxe de 24 %, dans la moyenne des sociétés non high-tech.
Quant on envisage qu'Apple devrait, dès cette année, réaliser de 40 à 50 milliards de dollars de bénéfice... puis franchir le cap des 100 milliards de bénéfices dans tout juste quelques années ! Les sommes en jeu apparaissent colossales.
L'optimisation fiscale est monnaie courante chez les géants du numérique. Apple, épinglé dans une enquête du New York Times
qui dévoile sa stratégie fiscale, n'est pas la seule entreprise du
secteur des nouvelles technologies à avoir recours à des pratiques de
délocalisation fiscale lui permettant d'économiser des milliards d'euros
d'impôt chaque année. Loin de là.
Selon le site en ligne du Monde, les techniques sont bien rodées et les acteurs de ce petit jeu de passe passe sont nombreux. A commencer par les grands acteurs du web (Amazon et Facebook par exemple) mais aussi les fabricants de matériel high-tech ou les éditeurs qui ont su imposer leur plateforme commerciale pour vendre des fichiers numériques (musique, vidéo, logiciels, e-books...) ou toucher des royalties sur leurs brevets.
Comment font-ils ? C'est simple. Une filiale au Luxembourg où un bureau sert de boîte aux lettres et permet de bénéficier d'une TVA à 15 % sur l'ensemble des ventes digitales. Conscient de l'attrait de sa législation fiscale par rapport à celle des autres états européens, le Duché du Luxembourg a décidé de faire passer en début d'année la TVA sur les livres numériques à 3 %...
Un siège européen en Irlande où sont installées nombre de sociétés américaines qui profitent d'une population anglophone et d'un régime fiscal on ne peut plus favorable, ou presque. En effet, l'impôt sur les sociétés est de 12,5 % alors qu'il atteint 33 % en France... Et si le siège social de l'entreprise est établi ailleurs en Europe, rien ne l'empêche d'ouvrir une filiale en Irlande qui allègera un peu ses impôts.
Le "double irlandais" et le "sandwich néerlandais" sont deux techniques de transfert de chiffre d'affaires pointées du doigt par Le Monde. Elles tirent parti de certaines faiblesses dans les fiscalités américaines ou européennes. " Le principe consiste à utiliser deux sociétés irlandaises, l'une établie dans le pays et l'autre établie dans un paradis fiscal, et à profiter de l'absence de taxes sur certains transferts - notamment par le biais d'une troisième filiale, néerlandaise ou luxembourgeoise - pour échapper en grande partie à l'impôt ". La technique aurait séduit Google ou encore Apple. Facebook aurait également ouvert des filiales dans les îles Caïman et en Irlande qui lui permettraient d'appliquer également cette technique.
Au sein même des Etats-Unis, la fiscalité varie énormément. L'impôt sur les sociétés y est en moyenne de 7,5 % mais dans certains états, il est de 12,5 % voire de 0 %... Le Nevada, le Dakota du Sud, le Texas, l'Etat de Washington et le Wyoming ne prélèvent pas d'impôt sur les sociétés. Et si les Etats s'avisent de changer de politique fiscale, les sociétés peuvent délocaliser leur siège dans un autre Etat. Selon certains experts, la seule optimisation fiscale d'Apple aurait fait perdre l'an dernier 2,4 milliards de dollars au fisc américain. On imagine l'effet d'une telle politique au niveau mondial.
Sur les 34 milliards de bénéfice réalisés au cours de l'exercice écoulé, Apple n'aurait versé que 3,3 milliards de taxes à travers le monde. Soit un taux de 9,8 %. En comparaison, Wal-Mart a payé l'an passé 5,9 milliards de taxes sur un profit total de 24,4 milliards de dollars. Soit un taux de taxe de 24 %, dans la moyenne des sociétés non high-tech.
Quant on envisage qu'Apple devrait, dès cette année, réaliser de 40 à 50 milliards de dollars de bénéfice... puis franchir le cap des 100 milliards de bénéfices dans tout juste quelques années ! Les sommes en jeu apparaissent colossales.
Publié le mercredi 2 mai 2012
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