COLLABORATIF Réseaux sociaux : attention aux condition générales d'utilisation

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Vous pensez que les documents que vous postez sur les réseaux sociaux vous appartiennent. Vous avez raison. Cependant, les sites se réservent le droit de les utiliser à votre insu. Voire les commercialiser. L’affaire TF1 contre Youtube éclaire le débat en France.

Les conditions générales d’utilisation (CGU) des réseaux sociaux indiquent que l’utilisateur reste propriétaire des droits sur les documents qu’il y publie. A priori, c’est bien. « Mais lorsqu'il s'agit d'étudier ces CGU dans le détail, tout se complique », alerte Maître Marie-Laure Laffaire, avocate spécialisée en droit des nouvelles technologies. En effet, les propriétaires de certains réseaux sociaux se réservent aussi le droit d’utiliser gratuitement les contenus qu’ils hébergent. Cette utilisation est définie dans le cadre des ''Services'' qu’ils commercialisent auprès de partenaires ou de tiers. Tout est possible, notamment en matière d’usage publicitaire. Exemple pratique : « Si une entreprise notoire met son logo sur un réseau social, elle lui accorde de facto le droit de l’utiliser pour des usages dérivés, parfois même à des fins publicitaires dans les conditions de service prévues dans les CGU. »

Théoriquement applicable en France. Voilà pourquoi, dans les conditions générales d’utilisation, la définition du contenu et la destination des usages est très large. Quant à la licence accordée par l’auteur, les extraits de certaines CGU indiquent qu’elle est « générale, gratuite, transférable et non exclusive » dans le but de « diffuser, reproduire, modifier réarranger ou distribuer » ces sources « dans le cadre des services offerts par le site ». Qui plus est, les informations qui auraient été supprimées par l’auteur sont conservées sans limitation de durée réelle. Enfin, en publiant ses contenus l’internaute atteste et garantit qu’il en possède les droits. C’est très utile pour le site qui s’exonère ainsi de toute responsabilité en cas de copie illégale ou de transmission illicite de documents.

Youtube : CGU contestables. « Venues d’Amérique ou d’Asie, toutes ces CGU sont théoriquement applicables en France », admet maître Marie-Laure Laffaire. « Mais, en droit comme en pratique, il faut les confronter à la réalité du droit d’auteur tel qu’il est existe dans l’Hexagone. » Reste alors à savoir si toutes les conditions du code français de la propriété intellectuelle sont remplies : la durée d'usage, le consentement "éclairé" de l'utilisateur auteur, la destination des copies et surtout si les droits ont été cédés pour chaque œuvre individuellement et non par lots.

Conscients du danger d'abus, les juges français, ont tout récemment tiré la sonnette d'alarme dans une décision du 29 mai 2012 rendue lors procès TF1 contre Youtube. Ils soulignent que la clause des CGU (non négociées par l'internaute) permettant à Youtube d'acquérir de façon automatique et systématique des droits sur les contenus postés par les internautes « est contestable au regard du droit d'auteur, faute de préciser les limites temporelles et spatiales de la cession et de répondre aux critères de la cession à titre gratuit. »

© Hubert d’Erceville

Photo : Marie-Laure Laffaire, avocate à la Cour, spécialisée dans le droit des nouvelles technologies. © D.R.