Neutralité du Net : « Les pouvoirs publics devront intervenir dans un avenir proche »

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par Christophe Auffray, ZDNet France. Publié le jeudi 10 mai 2012

Réseaux - Si le numérique a été traité à la marge durant la campagne présidentielle, il émerge de nouveau politiquement par le biais d’un rapport de Laure de la Raudière consacré à la neutralité du Net. L’occasion pour la parlementaire UMP d’en appeler à l’intervention publique et à des actions européennes sur la question.
Déjà auteure avec la députée PS Corinne Erhel d’un rapport sur la neutralité des réseaux, la parlementaire UMP Laure de La Raudière a réalisé un état des lieux de la neutralité en Europe. Un document remis le 4 mai, avant donc la dissolution du gouvernement, au ministre en charge du numérique, Eric Besson.
Premier constat réalisé par la députée : la neutralité du Net est devenue une « vraie question politique en Europe », suite notamment à la transposition du Paquet Télécom contenant plusieurs dispositions dans ce domaine.
L'Europe s'active, du moins sur le terrain de la réflexion...
« Au niveau des régulateurs, des travaux ont été engagés partout sauf en Estonie et en République Tchèque » observe la députée. « Les principaux sujets traités sont la mesure de la qualité de service et la transparence et, moins fréquemment, la gestion de trafic » pondère-t-elle.
A l’échelon des institutions européennes, Laure de la Raudière rappelle l’adoption par le Parlement d’une résolution relative à l’Internet ouvert, la prise de position du Conseil de l’Europe en décembre 2011 ou encore la réalisation, à la demande de la Commission, d’une enquête sur les pratiques de gestion de trafic des opérateurs.
Pour autant, si la neutralité des réseaux est considérée comme un réel sujet politique, le débat progresse de manière inégale d’un Etat membre à un autre. Difficile dès lors d’avancer de front en Europe selon une ligne commune.
Concernant l’interconnexion, la position de l’Arcep ne fait ainsi pas consensus en Europe, note Laure de La Raudière. « Les régulateurs de plusieurs pays sont sceptiques sur la nécessité d’accorder une attention plus importante aux évolutions de l’interconnexion et souhaitent éviter que l’analyse du problème ne conduise à sa création » écrit-elle.
Peering : pas un débat pour nos voisins européens
Sur la base de cet observatoire des actions de nos voisins européens sur la question de la neutralité des réseaux, la parlementaire estime nécessaire d’envisager une intervention des pouvoirs publics. Contrairement à la position de l’Allemagne, elle juge que la concurrence n’est pas suffisante pour garantir la neutralité du net.
« L’intervention publique est nécessaire pour corriger le marché, au-delà des actions générales visant à renforcer la transparence » considère Laure de La Raudière. Afin de mener le chantier à l’échelle de l’Europe, elle propose par ailleurs de promouvoir une « définition homogène de la neutralité » au niveau européen, éventuellement en s’inspirant des définitions de l’Arcep.
Parallèlement, la députée UMP préconise l’interdiction des blocages, de collaborer avec les FAI (à l'image du Royaume-Uni) pour améliorer la transparence, une mesure indépendante de la qualité de service et de poursuivre les travaux autour de la différenciation des flux et de l’interconnexion.
« Il n’existe clairement pas de consensus au niveau européen sur ces sujets complexes, contrairement à la transparence et au blocage. Il s’agit pourtant d’enjeux fondamentaux sur le plan économique » défend Laure de la Raudière.